Informations relatives à l’éditeur du site, aux activités réglementées de LoanWay ainsi qu’aux conditions d’utilisation du présent site internet.
LoanWay
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
RCS Paris : 991 594 417
SIREN : 991 594 417
Téléphone : 01 84 80 73 43
E-mail : contact@loanway.fr
Site internet : www.loanway.fr
LoanWay est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 25008143, en qualité de :
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), conformément aux articles L.519-1 et suivants du Code monétaire et financier ;
Conseiller en investissements financiers (CIF), conformément aux articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Ces inscriptions peuvent être vérifiées sur le registre officiel www.orias.fr.
Au titre de son activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, LoanWay est adhérente à ENDYA.
Au titre de son activité de CIF, LoanWay est adhérente à CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
L’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement relève du contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’activité de conseil en investissements financiers relève du contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF), selon les règles propres à chaque statut.
Les prestations relevant de l'intermédiation bancaire et celles relevant du conseil en investissements financiers sont réalisées selon leur cadre réglementaire et contractuel respectif.
LoanWay dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle au titre de son activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, ainsi que d’une assurance distincte couvrant son activité de conseiller en investissements financiers. Pour l’activité CIF, l’assureur est Markel Insurance SE, par sa succursale française Markel France, 93 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les références et garanties applicables à chaque prestation sont communiquées dans la documentation réglementaire correspondante.
Jean-Philippe Renoir
Président de LoanWay
Contact : contact@loanway.fr
Zoho Corporation B.V.
Beneluxlaan 4B
3527 HT Utrecht
Pays-Bas
Téléphone : +31 85 066 6700
Site internet : www.zoho.com
Les services et espaces sécurisés proposés par LoanWay peuvent s’appuyer sur des infrastructures et prestataires techniques distincts, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.
L’ensemble des éléments présents sur le site LoanWay, notamment les textes, contenus rédactionnels, logos, marques, éléments graphiques, illustrations, photographies, vidéos, interfaces, chartes visuelles et documents téléchargeables, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation ou droit expressément accordé, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de LoanWay ou du titulaire des droits concerné, est interdite.
Les méthodologies d’analyse, référentiels, systèmes de notation, indicateurs, scores, traitements, tableaux de bord, bases documentaires et représentations graphiques développés par LoanWay sont également protégés et ne peuvent être reproduits, réutilisés ou diffusés sans autorisation préalable, sous réserve des droits détenus par des tiers sur les données, contenus ou éléments utilisés.
LoanWay accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles : privacy@loanway.fr
LoanWay met en œuvre des diligences raisonnables afin d’assurer la qualité et l’actualisation des informations diffusées sur son site et au sein de ses services.
LoanWay ne peut toutefois garantir l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité permanente ou l’adéquation de ces informations à une situation particulière.
Les informations, analyses, indicateurs, scores et contenus diffusés sur le site ou au sein des services LoanWay constituent notamment des outils d’information et d’aide à la décision.
Pris isolément, ces outils et contenus ne constituent ni une notation financière officielle, ni une recommandation personnalisée d’investissement, ni une garantie de solvabilité ou de remboursement, ni un engagement de financement. Cette précision ne concerne pas les éventuelles prestations de conseil en investissements financiers fournies dans un cadre contractuel distinct, conformément à la réglementation applicable.
Il appartient aux utilisateurs de procéder à leurs propres analyses, vérifications et diligences avant toute décision prise sur la base des informations mises à leur disposition, sous réserve des responsabilités légales ou contractuelles incombant à LoanWay.
LoanWay met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’impératifs de sécurité, d’un incident technique, d’un cas de force majeure ou de tout autre événement indépendant de la volonté de LoanWay.
Toute réclamation peut être adressée par écrit à LoanWay : reclamations@loanway.fr, ou par courrier à son siège social indiqué ci-dessus.
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l’amiable un litige avec LoanWay, après réclamation écrite préalable et dans les conditions de recevabilité propres au dispositif concerné.
Pour les litiges de consommation relevant de l’activité d’intermédiation bancaire, le dispositif identifié dans le cadre de l’adhésion ENDYA est ANM Consommation.
ANM Consommation — 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes.
Site : www.anm-conso.com
E-mail : contact@anmconso.com.
Pour les litiges de consommation relevant de l’activité de conseiller en investissements financiers, LoanWay bénéficie, dans le cadre de son adhésion à CNCEF Patrimoine, du dispositif de médiation de la consommation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), selon son champ de compétence et ses conditions de saisine.
Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
E-mail : cmap@cmap.fr
Procédure de saisine : www.cmap.fr/la-mediation-de-la-consommation/.
Après une réclamation écrite préalable auprès de LoanWay et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le CMAP, sous réserve de son champ de compétence et des conditions de recevabilité de la demande.
Selon la nature du différend et les règles de compétence applicables, le médiateur de l’AMF peut également être compétent. Un même litige ne peut pas être examiné simultanément par plusieurs médiateurs.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.