Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site LoanWay, accessible à l’adresse www.loanway.fr, ainsi que des services, contenus, espaces sécurisés et fonctionnalités proposés par LoanWay.
LoanWay exerce une activité de courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP/IOBSP), immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 25008143.
Acceptation des conditions
Toute navigation sur le site ou utilisation des services LoanWay implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
Utilisateurs concernés
Les services LoanWay s’adressent principalement à des utilisateurs professionnels, notamment des personnes morales, emprunteurs publics ou privés, établissements financiers, prêteurs, investisseurs, partenaires et utilisateurs autorisés.
Certaines informations du site sont librement accessibles. D’autres services, notamment LoanWay Connect, sont réservés aux utilisateurs autorisés par LoanWay.
Accès au site et aux services
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts liés à l’accès au site demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur.
LoanWay se réserve le droit de suspendre, interrompre, limiter ou modifier l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’évolution fonctionnelle.
LoanWay Connect et comptes utilisateurs
LoanWay Connect est un espace professionnel sécurisé réservé aux utilisateurs autorisés par LoanWay.
L’accès à LoanWay Connect peut nécessiter la création d’un compte utilisateur et l’utilisation d’identifiants personnels.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur s’interdit de les communiquer, céder, partager ou mettre à disposition de tout tiers non autorisé.
L’utilisateur s’engage à informer LoanWay sans délai en cas de perte, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’accès non autorisé à son compte.
LoanWay se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas d’utilisation non conforme, abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
Services proposés
LoanWay propose des services professionnels liés à l’intermédiation financière, à la mise en relation entre emprunteurs et prêteurs, à l’analyse de demandes de financement, à la consultation de partenaires financiers et à la mise à disposition d’outils d’aide à la décision.
Les services peuvent inclure, selon les cas, des outils de scoring, des indicateurs, des tableaux de bord, des référentiels, des analyses, des comparaisons, des contenus documentaires et des accès à des espaces sécurisés.
Les services présentés sur le site ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Toute opération de financement demeure soumise à une analyse préalable, à l’accord des parties concernées et, le cas échéant, à l’acceptation des partenaires financiers sollicités.
Scores, analyses et indicateurs
Les scores, analyses, indicateurs, référentiels, benchmarks, comparaisons et informations diffusés par LoanWay constituent des outils d’aide à la décision élaborés à partir de données publiques, réglementaires, financières, déclaratives ou transmises dans le cadre des services confiés.
Ces éléments ne constituent ni une notation financière officielle, ni une recommandation d’investissement, ni un conseil personnalisé, ni une garantie de solvabilité, ni un engagement de financement.
Les décisions prises sur la base des informations, scores ou analyses diffusés par LoanWay demeurent sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Données publiques et sources utilisées
Certains contenus, analyses ou scores peuvent être élaborés à partir de données publiques, réglementaires, institutionnelles, financières ou territoriales, ainsi que de documents transmis par les utilisateurs ou leurs représentants.
LoanWay met en œuvre des diligences raisonnables pour exploiter des sources fiables et actualisées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur, d’omission, de retard de publication ou d’évolution ultérieure des données produites par des tiers.
Plateforme Loanboox
Dans le cadre de certaines opérations de financement, LoanWay peut être amenée à collecter, analyser et transmettre des informations, documents ou éléments nécessaires à la préparation, à la publication ou au suivi d’une consultation sur la plateforme Loanboox.
Lorsque des données sont intégrées ou traitées au sein de la plateforme Loanboox, les traitements réalisés dans cet environnement relèvent des politiques et mesures de protection des données mises en œuvre par cette plateforme.
LoanWay intervient alors en qualité d’intermédiaire et d’accompagnateur de la relation entre emprunteurs et prêteurs, dans le périmètre des services confiés par ses clients.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site, LoanWay Connect et les services LoanWay de manière loyale, professionnelle et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables.
L’utilisateur s’interdit notamment :
- de communiquer des informations fausses, incomplètes ou trompeuses ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou des services ;
- de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification ;
- de partager ses identifiants avec un tiers non autorisé ;
- d’extraire, copier, télécharger ou réutiliser massivement les contenus ou données ;
- de procéder à toute extraction automatisée, scraping, moissonnage ou indexation non autorisée ;
- de reproduire, diffuser ou commercialiser les analyses, scores, indicateurs ou référentiels LoanWay sans autorisation préalable.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, LoanWay Connect et les services LoanWay, notamment les textes, logos, marques, éléments graphiques, interfaces, documents, bases de données, tableaux de bord, analyses, indicateurs, méthodologies, scores, référentiels, algorithmes, traitements et représentations graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de LoanWay ou de ses partenaires lorsque ceux-ci en sont titulaires.
Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion, adaptation, modification, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de LoanWay, est strictement interdite.
Responsabilité
LoanWay est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition de son site, de ses services et de ses contenus.
LoanWay s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité, leur actualité permanente ou leur adéquation à une situation particulière.
LoanWay ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l’utilisateur, par les emprunteurs, par les prêteurs ou par tout partenaire financier sur la base des informations consultées ou transmises.
LoanWay ne garantit ni l’obtention d’un financement, ni l’acceptation d’une demande, ni les conditions proposées par les établissements financiers ou prêteurs sollicités.
Disponibilité et évolution des services
LoanWay met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de son site et de ses services.
LoanWay peut toutefois être amenée à interrompre temporairement l’accès à tout ou partie des services pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d’évolution fonctionnelle.
LoanWay se réserve également le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités, contenus ou services.
Liens externes
Le site LoanWay peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
LoanWay n’exerce aucun contrôle sur ces environnements externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur sécurité ou de leurs propres pratiques en matière de traitement des données.
Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Modification des CGU
LoanWay se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses outils, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou des services LoanWay relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Dernière mise à jour : 24 juin 2026